Politique de non-discrimination et d'égalité des chances de l'IEFC
L’IEFC est une association européenne à but non lucratif qui relève de la loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901. À ce titre elle est sujette à la législation française sur la non-discrimination telle que décrite dans les articles Articles L1132-1 à L1132-4 du code du travail.
Le conseil d’administration de l’IEFC est vigilant à respecter la non-discrimination de ses collaborateurs. À ce titre il a souscrit à la convention collective SYNTEC dont l’article 3.1 définit les règles de non-discrimination qui s’appliquent au sein de l’association.
CONVENTION SYNTEC – Article 3.1 : Principe de non-discrimination
Les employeurs s’engagent à ne pas prendre de mesures discriminatoires notamment en ce qui concerne le recrutement, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, la rémunération et l’octroi d’avantages sociaux, l’avancement, les mesures disciplinaires ou la rupture du contrat de travail.
Ainsi, notamment, aucune mesure ne peut être prise en raison de leur(s) :
- Origines
- Sexe
- Mœurs
- Orientation sexuelle
- Identité de genre
- Age
- Situation de famille
- Caractéristiques génétiques
- Particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur
- Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race
- Opinions politiques
- Activités syndicales
- Activités mutualistes
- Exercice d’un mandat électif local (Le terme « local » est exclu de l’extension comme étant contraire aux dispositions de l’article L.1132-1 du code du travail)
- Convictions religieuses
- Apparence physique
- Nom de famille
- Lieu de résidence ou de domiciliation bancaire
- Etat de santé, perte d’autonomie ou handicap
- Grossesse
Ces mesures s’appliquent également à la sélection des représentants au sein des organes de gouvernance tels que le conseil d’administration de l’association.
Les dirigeants et les cadres reçoivent régulièrement des formations sur l’évolution de la législation.
Un tableau montrant l’évolution du nombre de salariés de chaque sexe d’une année sur l’autre peut être consulté en ligne à l’adresse suivante : https://nextcloud.iefc.net/index.php/s/DQ2JFkSND7jZZDt